Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn) (Lien Legifrance, JO 15/01/2022)

    Le décret classe parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, sur le territoire des communes mentionnées, les paysages du système d'alimentation du canal du Midi, d'une superficie totale d'environ 3 957 hectares. Le présent décret, les cartes et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés dans les préfectures et les communes concernées. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

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