Décrets n° 2022-24 et 2022-25 du 11 janvier 2022 relatifs aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (JO 13/01/2022)
Deux décrets du 11 janvier 2022, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple, sont relatifs aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation. Ils entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Rubrique : santé
- Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation. Le décret fixe les conditions d'implantation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. Il prévoit notamment les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvellement, ainsi que les conditions d'implantation des mentions applicables.
- Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation