Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne (Lien Legifrance, JO 01/01/2022)

    L'arrêté crée un régime d'arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant sur le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche