Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir (Lien Legifrance, JO 01/01/2022)

    L'arrêté modifie les conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il complète la liste d'espèces devant faire l'objet d'un marquage.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche