Arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) (Lien Legifrance, JO 31/12/2021)

    L'arrêté reconduit pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 la mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) prévue par l'arrêté du 17 avril 2019. La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171est suspendue depuis le 1er janvier 2020 par l'arrêté du 17 avril 2019 pour une durée d'un an. Cette mesure a été prise à la suite d'une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 qui suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible relative à cet additif, recommandées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'avaient pas été finalisées en temps utile par les professionnels. Des travaux conduits par l'EFSA concernant l'évaluation de l'innocuité de l'additif E 171 étant toujours en cours au niveau européen fin 2020, le gouvernement, par mesure de précaution, a maintenu en 2021 cette suspension par l'arrêté du 21 décembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722263). L'EFSA a publié le 6 mai 2021 un avis relatif à la réévaluation de l'additif alimentaire dioxyde de titane. Dans cet avis, l'agence conclut qu'au regard des études et données actuellement disponibles et notamment du fait que la génotoxicité des particules de dioxyde de titane ne peut être exclue, l'additif E171 ne peut plus être considéré comme sûr. En conséquence, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé la proposition de règlement de la Commission visant à interdire l'utilisation de cet additif. Ce règlement devrait être applicable courant 2022 dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Pendant ce délai et afin de garantir l'absence de nouvelle mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif, la mesure de suspension est maintenue en 2022. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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