Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Lien Legifrance, JO 30/12/2021)

    L'arrêté remplace notamment le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale