Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (Lien Legifrance, JO 29/12/2021)

    L'arrêté constate dans ses annexes le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes et la sortie de ce classement.

Rubriques :  collectivités territoriales / commerce, industrie et transport