Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République (Lien Legifrance, JO 28/12/2021)

    Le décret en Conseil des ministres déclare l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure et sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.

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