Arrêté du 12 décembre 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2022 (Lien Legifrance, JO 28/12/2021)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur fixe le contingent annuel de la médaille de la sécurité intérieure, prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure, au titre de l'année 2022, selon l'échelon à : 3 523 Bronze, 836 Argent et 324 Or.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile