Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime (Lien Legifrance, JO 22/12/2021)

    Le décret crée le tableau des maladies professionnelles n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie en milieu agricole. Le délai de prise en charge est de 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). Les travaux exposant habituellement aux pesticides interviennent lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale