Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Lien Legifrance, JO 23/12/2021)

    Le décret modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi. Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux. Il précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l'emploi, ainsi que les modalités applicables s'agissant de la dotation d'amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au développement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »