Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (Lien Legifrance, JO 11/12/2021)

    L'arrêté introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives et abroge l'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique. Il porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et de la directive (UE) 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle. Les VLEP issues de la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 et de la directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 entrent en vigueur concomitamment aux dispositions du décret en Conseil d'Etat, fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et assurant la transposition des mêmes directives. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  travail et emploi / santé