Arrêtés des 16 et 25 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à des prêts de l'Agence française de développement en faveur du Gabon et du Cameroun (JO 02/12/2021)
Les deux arrêtés accordent la garantie non rémunérée de l'Etat aux prêts de soutien budgétaire octroyés en 2021 par l'Agence française de développement au Gabon et au Cameroun, d'un montant respectivement de 45 et 70 millions d'euros, d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans. L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ces prêts.
Rubrique : fiscalité et finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon.
- Arrêté du 25 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Cameroun