Décrets n° 2021-1544 et 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatifs au temps de travail, à l'organisation du travail et à la rémunération dans la fonction publique hospitalière
Deux décrets du 30 novembre 2021, un décret en Conseil d'Etat et un décret ordinaire, sont relatifs au temps de travail, à l'organisation du travail et à la rémunération dans la fonction publique hospitalière :
Rubriques : fonction publique / santé
- Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière. Le décret met en œuvre des mesures d'adaptation du temps de travail et de sécurisation des organisations de travail dans le cadre du développement de la négociation collective locale, au sein des établissements de la fonction publique hospitalière. Le décret permet, par la voie d'accords, d'abaisser la durée du repos quotidien et d'annualiser le temps de travail. Il élargit le bénéfice du forfait-jours afin de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et de présence. Il instaure un dispositif temporaire d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires afin de répondre aux besoins d'attractivité de certains établissements, exacerbé en crise sanitaire. (D'après la notice publiée avec le décret). Ce dispositif de surmajoration des heures supplémentaires, qui peut, par dérogation, à compter du 1er décembre 2021 et pour une durée de trois ans, être instauré par des établissements de santé, a été précisé par l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le décret simplifie les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière en fixant un coefficient multiplicateur unique qui est appliqué quel que soit le nombre d'heures supplémentaires réalisées. (D'après la notice publiée avec le décret)