Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon (Lien Legifrance, JO 20/11/2021)

    L'arrêté érige en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage, la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon, sise sur le domaine public fluvial, d'une superficie de 1 454 hectares. Elle poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont prévues par les articles L. 522-27 et R. 422-92 à R. 422-94-1 du code de l'environnement.

    GLOSSAIRE :  réserves de chasse et de faune sauvage    

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement