Arrêtés du 2 novembre 2021 relatifs au fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2021
Au Journal officiel du 11 novembre 2021 :
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 2 novembre 2021 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2021