Arrêté du 5 novembre 2021 portant radiation de l'inventaire de biens affectés aux collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac (Lien Legifrance, JO 10/11/2021)
L'arrêté de la ministre de la culture pris, en application de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui a autorisé à cet effet leur sortie des collections nationales, fixe la liste des biens radiés de l'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac auquel ils étaient affectés.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal