Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Lien Legifrance, JO 06/11/2021)

    Le décret institue un treizième label de la création artistique, consacré à la marionnette. La création d'un label « centre national de la marionnette » vise à donner un ancrage à la discipline au sein du paysage culturel national tout en inscrivant chaque structure concernée dans un dispositif national unifié dont les caractéristiques et les obligations sont précisées dans le décret du 28 mars 2017. Le présent décret modifie ainsi le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi au JORF du 19 novembre 2021 l'arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décrets n° 2017-432, 2017-433 et 2017-434 du 28 mars 2017 relatifs à des labels et conventionnement dans le domaine culturel - Décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles