Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports (Lien Legifrance, JO 04/11/2021)

    L'arrêté fixe le modèle de convention type destinée à organiser l'embarquement à bord des navires des élèves de l'enseignement secondaire ou des étudiants de l'enseignement supérieur dans le cadre de périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire. L'arrêté est pris en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en