Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes (Lien Legifrance, JO 29/10/2021)

    L'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation prolonge du 31 août 2021 au 31 mai 2022 le délai pour demander le bénéfice du dispositif d'aide exceptionnelle qui vise à soutenir certaines catégories d'opérateurs du secteur forestier, exerçant des activités de production, de gestion et d'exploitation forestière, dans la mise en œuvre des mesures d'abattage et d'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes et qui font l'objet d'un arrêté de lutte obligatoire.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes