Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (Lien Legifrance, JO 28/10/2021)

    L'arrêté établit dans son annexe la liste des communes bénéficiaires de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable pour les montants indiqués.

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