Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche (Lien Legifrance, JO 14/10/2021)

    Le décret précise certaines modalités de mise en œuvre du congé d'enseignement ou de recherche, applicables à défaut d'accord collectif, afin de permettre aux personnels salariés de droit privé d'obtenir soit un congé, soit une période de travail à temps partiel, pour exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un service de recherche des administrations, dans les établissements publics de recherche et dans les établissements d'enseignement supérieur. Pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, le décret complète le code du travail (art. D. 3142-77 et s.). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur