Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet (Lien Legifrance, JO 10/10/2021)

    Le décret modifie le décret statutaire de l'établissement public Campus Condorcet à la suite de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur dont l'article 17 a modifié les dispositions relatives à l'établissement public Campus Condorcet et les a codifié dans le code de la recherche. S'agissant de sa gouvernance, l'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président, lesquels sont assistés par un conseil scientifique. Le président de l'établissement, suppléé par un directeur général dans l'exercice de la fonction d'ordonnateur, est désormais nommé par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ; ces derniers siègent au conseil d'administration et désignent les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration. En outre, diverses dispositions renforcent la représentation des personnels et des étudiants situés sur le Campus Condorcet, complètent les attributions du conseil d'administration et du président et précisent la liste des personnes siégeant avec voix consultatives au conseil scientifique. Il est également prévu que l'établissement public Campus Condorcet conclut avec l'Etat, pour l'ensemble de ses activités, un contrat pluriannuel dont le contenu est défini par le code de la recherche. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur