Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (Lien Legifrance, JO 07/10/2021)

    Le présent arrêté apporte quelques modifications aux arrêtés suivants ou à leurs annexes :

• arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Rubrique :  contrats

Voir aussi :
Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation de cahiers des clauses administratives générales de divers marchés publics