Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données (Lien Legifrance, JO 06/10/2021)

    L'arrêté indique les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 et les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées. Il détaille aussi les personnes et notamment les personnels, pouvant accéder aux données à caractère personnel ou en être destinataires.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale / médias, télécommunications, informatique / santé

Voir aussi :
Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)