Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains (Lien Legifrance, JO 30/09/2021)

    Afin de prévenir l'apparition, le développement de maladies animales dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs et les risques de propagation de ces maladies vers d'autres établissements, l'arrêté précise les mesures de biosécurité applicables en matière de fonctionnement et de protection physique des établissements et aux personnes intervenant au sein de ceux-ci. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 12 qui entre en vigueur au 1er juillet 2022. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé