Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche (Lien Legifrance, JO 26/09/2021)

    Le décret détermine les conditions particulières d'exécution du contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche, les conditions de rédaction de la thèse, les conditions d'échange et de partage des résultats des recherches ainsi que les modalités selon lesquelles l'employeur participe à la formation du salarié doctorant à la recherche et par la recherche. Le décret est pris en application des dispositions des articles L. 412-3 du code de la recherche et L. 1242-3 du code du travail, telles qu'issues de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche