Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome (Lien Legifrance, JO 26/09/2021)

    Le décret fixe les nouveaux statuts de l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome, qui résultaient précédemment du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome ainsi que du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome. Il clarifie également les missions et les moyens d'action de l'établissement. Il précise, notamment, les modalités de fonctionnement de son conseil d'administration ainsi que les compétences du directeur de l'établissement. La durée de mandat de son directeur est allongée à cinq ans. Enfin, le statut de conseiller d'Etat n'est plus une condition nécessaire à la nomination du président du conseil d'administration. (D'après la notice publiée avec le décret)

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