Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 21/09/2021)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Montpellier » et approuve ses statuts. A compter du 1er janvier 2022, l'Université de Montpellier créée par le présent décret se substitue à l'université de Montpellier, créée par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014, et intègre en tant qu'établissement-composante, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier qui conserve sa personnalité morale. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception des articles 3, 5 et 6, du 1° de l'article 11 et de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts