Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (Lien Legifrance, JO 18/09/2021)

    L'arrêté modifie l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et il supprime au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

    Cet arrêté modifie les définitions présentées à l'article 2 pour être en cohérence avec les définitions requises par le règlement (UE) 2016/429 et modifie les modalités de gestion des appelants lors de leur transport ou de leur utilisation en période de risque d'introduction d'influenza aviaire en France « modéré » ou « élevé ». Trois catégories de propriétaires ou détenteurs d'appelants sont créées en fonction du risque représenté par leur proximité plus ou moins forte avec les oiseaux domestiques. Les détenteurs se déclarent annuellement à la fédération départementale des chasseurs qui leur délivre un récépissé précisant leur catégorie. En fonction de la catégorie du détenteur d'appelant, du niveau de risque de son territoire et du classement de son territoire en zone à risque particulier ou non, les possibilités de chasser avec des appelants sont plus ou moins restrictives en ce qui concerne le transport, autorisé ou non, et le nombre d'appelant qui peuvent être utilisés (maximum 30 lorsque le risque s'élève). Ne sont pas visés par ces restrictions les appelants présents en permanence sur un site de chasse. Les mesures de biosécurité de l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau continuent de s'appliquer en tout temps. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs