Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants (Lien Legifrance, JO 15/09/2021)

    Le décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues. Le décret ajoute dans la partie réglementaire du code de l'environnement, une nouvelle section : Boues et digestats de boues d'épuration (art. R. 543-311 et s.).

Rubriques :  environnement / agriculture, chasse et pêche