Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux (Lien Legifrance, JO 12/09/2021)

    Le décret complète la liste des domaines nationaux et détermine le périmètre de ces cinq nouveaux domaines nationaux : Palais de la Cité (Paris Ier) ; Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ; Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ; Château de Coucy (Aisne) ; Château de Pierrefonds (Oise). Pris en application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine, le décret complète la liste de l'article R. 621-98 et l'annexe 7 du code du patrimoine.

    GLOSSAIRE :  domaines nationaux    

Rubrique :  enseignement, culture, recherche