Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (Lien Legifrance, JO 09/09/2021)

    Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021 : "Le service national universel (SNU) est un projet éducatif d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, visant à les impliquer pleinement dans la vie de la Nation et à nourrir le creuset républicain.

    Le séjour de cohésion a concerné 15 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans. Il s'est tenu du 21 juin au 2 juillet 2021 dans 122 centres répartis sur tous les départements.

    La réussite de ce programme exige un encadrement exemplaire mais également diversifié des jeunes volontaires. L'ordonnance vise à répondre à cet enjeu majeur.

    Le texte étend ainsi au personnel encadrant du SNU les interdictions d'exercice prévues par l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les accueils collectifs de mineurs.

    Pour garantir un recrutement diversifié, l'ordonnance assouplit les conditions du recours à la mise à disposition de salariés de droit privé et en particulier des associations de l'éducation populaire dans la limite de 60 jours par an, pour préparer et encadrer les séjours de cohésion.

    L'ordonnance clarifie enfin les conditions de participation des agents des trois fonctions publiques à l'encadrement du séjour de cohésion, en créant un congé spécial avec maintien du traitement dans la limite de 60 jours par an et sous réserve des nécessités de service.

    L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 112 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires « pour adapter le droit en vigueur en vue de définir les conditions de recrutement des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel ainsi que de déterminer leurs conditions d'emploi »."

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  travail et emploi / défense, police, sécurité civile / enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique