Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires (Lien Legifrance, JO 05/09/2021)

    L'arrêté fixe les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des élèves de l'enseignement secondaire ou des étudiants de l'enseignement supérieur à bord des navires dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation en milieu professionnel. L'arrêté est pris pour l'application de l'article L. 5545-8-1 du code des transports.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / agriculture, chasse et pêche