Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (Lien Legifrance, JO 02/09/2021)

    L'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des prescripteurs à un parcours d'insertion par l'activité économique (annexe 1) et la liste des critères d'éligibilité à un tel parcours d'insertion ainsi que les pièces justificatives (annexe 2). Une personne peut être déclarée éligible à ce parcours par : 1° Une entreprise de travail temporaire d'insertion ou une association intermédiaire dès lors qu'elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2 ; 2° Une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion dès lors qu'elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2.

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique