Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 29/08/2021)

    L'arrêté définit les contenus des visites médicales et de dépistage obligatoires dans son annexe I pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dans son annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et dans son annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.

    Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

    La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile et à défaut par le médecin de l'éducation nationale. Si la visite des élèves âgés de trois à quatre ans est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile, les modalités pratiques d'organisation de cette visite sont définies par ce service en lien avec les autorités académiques, notamment par convention. Ces modalités portent notamment sur la transmission des dossiers médicaux des enfants suivis à l'école maternelle conformément à l'article L. 2112-5 du code de la santé publique.

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