Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (Lien Legifrance, JO 20/08/2021)

    Le décret prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d'organismes nécessaires. Il procède également à plusieurs modifications de cohérence s'agissant des champs électromagnétiques et précise les dispositions applicables aux travailleurs en situations d'exposition durable résultant d'un accident nucléaire majeur. (D'après la notice publiée avec le décret)

Sommaire du décret
Titre IER : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (Article 1)
Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (Article 2)
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 3)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Article 4)

Rubriques :  travail et emploi / santé