Décrets n° 2021-1077, 2021-1078 et 2021-1079 du 12 août 2021 portant statuts particuliers des corps de la police municipale de Paris (directeur, chef de service, agent) (JO 14/08/2021)
Les décrets du 12 août 2021 portant statuts particuliers des corps de la police municipale de Paris (directeur, chef de service, agent) sont complétés par des décrets déterminant la rémunération indiciaire de leurs membres publiés au Journal officiel du même jour :
Rubriques : défense, police, sécurité civile / collectivités territoriales / fonction publique
- Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris. Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans la catégorie A ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration du corps des techniciens de tranquillité publique et du corps des chefs de tranquillité et de sécurité publiques de la Ville de Paris dans le nouveau corps.(D'après la notice publiée avec le décret)
- Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris. Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de chef de service de police municipale de Paris classé dans la catégorie B ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration des techniciens de tranquillité publique et des contrôleurs de la Ville de Paris dans le nouveau corps.(D'après la notice publiée avec le décret)
- Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris. Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau corps des agents de police municipale de Paris, classé dans la catégorie C, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration des agents de surveillance de Paris et des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris dans ce nouveau corps. (D'après la notice publiée avec le décret)