Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (Lien Legifrance, JO 07/08/2021)

    Le décret désigne l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui se déroulera du 3 au 11 septembre 2021, dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 11 septembre 2021 à minuit. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / environnement