Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files (Lien Legifrance, JO 30/07/2021)
Le décret prévoit une nouvelle expérimentation de la circulation inter-files. En effet, l'évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône assurée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) n'a pas permis de conclure à la généralisation ou à l'abandon du dispositif expérimental. Le décret prévoit une nouvelle expérimentation pour une durée de trois ans, l'étend aux départements de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse et des Pyrénées-Orientales ainsi que dans la métropole de Lyon. La vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder de plus de 30 km/h celle des véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche, dans la limite de 50 km/h. Il prévoit également la mise en œuvre d'une signalisation dans les zones concernées par l'expérimentation. La nouvelle expérimentation fait l'objet de rapports annuels d'évaluation. (D'après la notice publiée avec le décret)
Voir aussi : Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (du 2 août 2021 au 1er août 2024)
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files - Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes