Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (Lien Legifrance, JO 28/07/2021)

    Le décret modifie les conditions d'organisation de l'examen et de délivrance du diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Il prévoit pour tous les candidats que le baccalauréat général et technologique comprend des épreuves terminales portant sur des enseignements communs et des enseignements de spécialités, des évaluations sous forme de contrôle continu portant sur les enseignements ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, dont les enseignements optionnels, ainsi que, pour certains candidats, des épreuves ponctuelles au titre des évaluations de contrôle continu. Il prévoit également que des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

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