Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires (Lien Legifrance, JO 21/07/2021)

    L'arrêté fixe les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord des navires. Il concerne ainsi les personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, prescrit par leurs structures d'accompagnement. L'arrêté est pris pour l'application de l'article L. 5545-8-4 du code des transports.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale