Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 20/07/2021)

Adresse : Texte consolidé

    L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée par le décret du 14 juin 2021 est complété par l'examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire