Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (Lien Legifrance, JO 16/07/2021)

    L'arrêté établit notamment l'obligation du détenteur de végétaux spécifiés d'assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu'il cultive, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes de sharka sur les végétaux à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

    Plan de l'arrêté
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS (Articles 1 à 3)
Chapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTE (Articles 4 à 9)
Chapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE (Article 13)
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 14 à 15)
Annexe

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche