Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine (Lien Legifrance, JO 13/07/2021)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé détermine dans une annexe les conditions et modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine. Un document d'information concernant les antécédents VIH du donneur d'organe figure dans une autre annexe. A l'issue des cinq premières années de mise en œuvre, les conditions et les modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine font l'objet d'un rapport d'évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au vu de la synthèse réalisée par l'Agence de la biomédecine. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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