Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (Lien Legifrance, JO 11/07/2021)

    L'arrêté modifie temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire des catégories B et B1 en raison notamment des impacts de l'état d'urgence. Il entre en vigueur le 1er août 2021.

    Voir aussi : Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2. L'arrêté modifie temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire des catégories A1 et A2.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie