Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 26/06/2021)

    Le décret vise à permettre la mise en œuvre du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie aux installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) nouvelles et existantes. Le décret est pris sur le fondement de l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  environnement / agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse