Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle (Lien Legifrance, JO 20/06/2021)

    L'arrêté de la ministre des armées créé au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la réserve opérationnelle dénommé « SI Réserves 2019 », dont le responsable est le major général des armées. La finalité de ce traitement est la gestion de la réserve opérationnelle comprenant d'une part le recrutement des réservistes et d'autre part le suivi de l'activité des réservistes, via la mise en œuvre d'un portail dédié accessible sur internet. Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement figurent en annexe. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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