Arrêtés des 17 et 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés des 17 et 18 mai 2021 se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour des dommages causés par des évènements naturels :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue et lmouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique).
- Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).