Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité (Lien Legifrance, JO 05/06/2021)

    Le décret supprime l'observatoire de la laïcité et institue un comité interministériel de la laïcité qui a pour objet de répondre à la nécessité de forte coordination de toutes les administrations pour la mise en œuvre du principe de laïcité et d'assurer la promotion et le respect de ce principe. Le comité interministériel, présidé par le Premier ministre, est composé, à titre permanent, des ministres les plus directement concernés ainsi que de tout membre du Gouvernement, selon les sujets traités. (D'après la notice publiée avec le décret)

    GLOSSAIRE :  comités interministériels    

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques